Qu'est-ce qu'un jeton se référant à des actifs (ART) selon MiCA ?
Un jeton se référant à des actifs (ART) est un crypto-actif qui stabilise sa valeur en se référant à un panier d'actifs : plusieurs monnaies, des matières premières comme l'or, des crypto-actifs ou un mélange des trois. C'est l'une des deux catégories de stablecoins régulées par MiCA, à côté des jetons de monnaie électronique (EMT), qui suivent une seule monnaie. Au 14 octobre 2026, le registre officiel de l'ESMA compte 0 émetteurs d'ART agréés dans l'UE.
Combien d'émetteurs d'ART sont agréés dans l'UE ?
Aucun émetteur d'ART n'a encore été agréé dans l'UE
Au 14 octobre 2026, le registre MiCA provisoire des émetteurs de jetons se référant à des actifs tenu par l'ESMA ne contient aucune entrée. Chaque stablecoin régulé dans l'UE est pour l'instant un jeton de monnaie électronique, pas un ART. Cette page se mettra à jour automatiquement dès que le premier agrément ART apparaîtra dans le registre.
Source : le registre MiCA provisoire des émetteurs d'ART publié par l'ESMA, re-vérifié par nos soins contre le fichier source.
Comment MiCA définit-il un jeton se référant à des actifs ?
MiCA définit l'ART comme un crypto-actif qui n'est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à maintenir une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit, ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles. En clair : un stablecoin adossé à un panier (monnaies, or ou autres matières premières, crypto-actifs) plutôt qu'à une seule monnaie.
Les ART sont régis par le titre III de MiCA, le régime le plus strict du règlement : agrément par le régulateur national, exigences de fonds propres, réserve d'actifs ségréguée, droits de remboursement pour les détenteurs et white paper approuvé. Les gros ART peuvent être désignés « significatifs » et passer sous la supervision de l'ABE.
ART vs EMT : quelle est la différence ?
Les deux sont les catégories « stablecoin » régulées de MiCA ; la différence tient à ce que le jeton référence et à la façon dont il est régulé. Les jetons mono-monnaie sont des jetons de monnaie électronique (EMT), recensés dans notre liste des stablecoins MiCA.
| Caractéristique | ART (jeton se référant à des actifs) | EMT (jeton de monnaie électronique) |
|---|---|---|
| Référence | Un panier : plusieurs monnaies, matières premières (ex. or), crypto-actifs ou un mélange | Exactement une monnaie officielle (euro, dollar...) |
| Qui peut émettre | Une société agréée spécifiquement comme émetteur d'ART, ou un établissement de crédit | Un établissement de monnaie électronique agréé ou une banque |
| Règles MiCA | Titre III : agrément, réserve d'actifs, fonds propres, white paper approuvé | Titre IV : agrément de monnaie électronique ou bancaire plus white paper notifié |
| Exemples | Aucun sur le marché de l'UE pour l'instant ; les jetons adossés à l'or ou à des paniers en relèveraient | USDC, EURC, EURCV, USDG, EURe et d'autres jetons de 25 émetteurs agréés |
| Émetteurs agréés dans l'UE | 0 | 25 |
Pourquoi n'y a-t-il pas encore d'émetteurs d'ART ?
Parce que presque tous les stablecoins du marché suivent une seule monnaie, ce qui en fait des jetons de monnaie électronique, pas des ART. La catégorie ART a été écrite pour les projets à panier, largement en réponse au Libra/Diem de Facebook, un jeton multi-monnaies qui n'a jamais vu le jour.
Au-delà de ce cas d'usage étroit, le titre III est le régime le plus lourd de MiCA, avec un agrément dédié et des règles de réserve et de fonds propres. Les jetons à panier ou adossés à l'or existants sont émis hors de l'UE, et aucun de leurs émetteurs n'a demandé d'agrément européen à ce jour. Le registre peut changer à tout moment ; nous le re-vérifions avec les autres registres MiCA.
Qui pourrait émettre un ART et comment ?
Deux voies existent : une société établie dans l'UE obtient un agrément dédié d'émetteur d'ART auprès de son régulateur national (avec white paper approuvé et exigences de réserve et de gouvernance), ou un établissement de crédit de l'UE émet le jeton après approbation de son white paper. Dans les deux cas, l'émetteur apparaîtrait dans le registre ESMA de cette page.
FAQ sur les jetons se référant à des actifs
Existe-t-il des jetons ART dans l'UE ?
Non. Au 14 octobre 2026, le registre ESMA des émetteurs de jetons se référant à des actifs est vide : aucune société ne détient d'agrément ART dans l'UE. Tous les stablecoins régulés dans l'UE sont actuellement des jetons de monnaie électronique (EMT).
L'USDT est-il un jeton se référant à des actifs ?
Non. L'USDT se réfère à une seule monnaie (le dollar américain) ; sous MiCA, il serait donc un jeton de monnaie électronique, pas un ART. Tether ne détient aucun agrément MiCA, ce qui explique que l'USDT ne figure dans aucun des deux registres.
Un jeton adossé à l'or est-il un ART ?
Oui, un jeton se référant à l'or ou à une autre matière première relève de la définition ART de MiCA. Les jetons or existants sont émis hors de l'UE et aucun n'a été agréé, ce qui est l'une des raisons pour lesquelles le registre ART de l'UE reste vide.
Qu'est-ce qu'un ART significatif ?
Un ART qui dépasse les seuils de taille de MiCA (par exemple plus de 10 millions de détenteurs ou une très grande réserve) peut être désigné « significatif » par l'ABE et passe sous sa supervision directe avec des exigences renforcées. Comme aucun ART n'est agréé, aucun n'est significatif non plus.
Où consulter le registre officiel des ART ?
Sur la page MiCA de l'ESMA, dans les fichiers du registre MiCA provisoire (le CSV des émetteurs d'ART). Cette page reprend ce fichier et affiche la date de vérification ; les données actuelles ont été vérifiées le 14 octobre 2026.
Vous cherchez des stablecoins régulés ?
Tous les stablecoins régulés de l'UE sont des jetons de monnaie électronique : 25 émetteurs agréés, dont Circle (USDC, EURC) et Société Générale. Ou consultez les plateformes crypto dans la liste des licences MiCA.
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